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Actualités du mois
Agenda
Délibérations / Arrêtés
2024
Délibérations
Conseil Municipal du 28 mars
Approbation procès verbal du 28-03-2024
Instauration de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Fixation des indemnites allouees au personne
Creation d'emplois non permanents saisonniers
Subvention CCAS
Renouvellement de l'adhesion a l'ENT-Ecole
Mise en place du forfait pause meridienne et modification du reglement Interieur du Service enfance - jeunesse
Convention d'objectifs et de financement avec la CAF des PO
Convention PASS BAFA
Convention pour l'organisation d'operations conjointes de marketing territorial a rayonnement communautaire pour l'annee 2024 avec PMM
Convention de mise a disposition de locaux communaux pour l'enseignement artistique avec PMM
Convention de concours technique avec la SAFER
Retrocession par la SAFER de la parcelle AH 116
Retrocession par la SAFER de la parcelle AE 186
Declaration prealable pour les divisions foncieres zones N et A du PLU
Subventions aux associations 2024
Convention de prestations complementaires relatives a la competence dechets deleguees aux communes membres de Perpignan Mediterranee Metropole
Convention de service pour l'entretien des ouvrages pluviaux avec PMM
Renouvellement de partenariat operation navettes gratuites avec Visiocom
Conseil Municipal du 5 juin
Procès-Verbal de la séance du 28 mars 2024
Instauration de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Fixation des indemnités allouées au personnel municipal à l’occasion des consultations électorales
Création d'emplois non permanents saisonniers
Subvention CCAS
Renouvellement de l'adhésion à l'ENT-Ecole
Mise en place du forfait pause méridienne et modification du règlement Intérieur du Service enfance – jeunesse
Convention d'objectifs et de financement avec la CAF des PO
Convention PASS BAFA
Convention PASS BAFA
202Convention de mise à disposition de locaux communaux pour l'enseignement artistique avec PMM
Convention de concours technique avec la SAFER
Rétrocession par la SAFER de la parcelle AH 116
Rétrocession par la SAFER de la parcelle AE 186
Déclaration préalable pour les divisions foncières zones N et A du PLU
Subventions aux associations 2024
Convention de prestations complémentaires relatives à la compétence déchets déléguées aux communes membres de Perpignan Méditerranée Métropole
Convention de service pour l'entretien des ouvrages pluviaux avec PMM
Renouvellement de partenariat opération navettes gratuites avec Visiocom
Conseil Municipal du 20 septembre
Procès-Verbal de la séance du 05 Juin 2024
Convention tripartite de mandat pour la coordination des travaux avec le SYDEEL66 et PMMCU avenue Cassagnes
Aide en nature du Département des Pyrénées-Orientales par la remise de plants 2024-2025
Rétrocession des parcelles de la Tranche 1 du Lotissement des Jardins de la palmeraie
Convention de mise à disposition et de participation pour la réalisation d’une fresque sur la façade ouest de la maison sis 58, Avenue du Haut Vernet à Bompas
Mécénat en faveur des actions culturelles de la commune - Fête de l'escargot 2024
Commission communale - modification des membres
Contrat d'apprentissage
Engagement partenarial 2025 2027 avec la DDFIP
Intégration de Corneilla au seon de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Elaboration du PLUI tenant lieu de plan de mobilité sur le territoire de PMMCU - modifications relatives aux orientations
Convention cadre sentier de randonnée sur propriété privée
Partenariat avec l'association Gazelles d'aqui et d'ailleurs
Modification du tableau des effectifs
2023
Délibérations
Conseil Municipal du 12 octobre
Approbation procès verbal du 28-06-2023
Rapport CLECT 11 juillet 2023
Rapport CLECT -13-09-2023
Transfert de compétence éclairage public au SYDEEL
Lotissement La Grange retrocession de parcelles
Marché de Noël
Convention scolaire 2023 - 2024 avec l'école Arago et la piscine Les Dômes de Rivesaltes
Mécénat en faveur des actions culturelles de la commune
Recours à des vacataires
Convention cadre gestion en flux des réservations de logements sociaux avec PMM
Modalités et durées d'amortissement des biens
Conseil Municipal du 28 juin
Approbation PV séance du 5 avril 2023 du CM
Mise à jour du règlement du service enfance - jeunesse communal
Convention PASS BAFA
Convention PeDT PM
Aide au fonctionnement du dispositif d'Etat RASED en faveur des enfants de la commune
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Mise à jour du Tableau des Tarifs Municipaux Tarifs restaurant municipal et accueil périscolaire et extra-scolaire
Convention pour l'organisation d'opérations conjointes de marketing territorial à rayonnement communautaire pour l'année 2023 avec PMM
Convention de partenariat Rencontres de Théâtre amateurs 2023 - 2024
Convention de partenariat avec les associations pour l'organisation de manifestations
Vente de la parcelle AT 43, rue de la Carança
Convention de partenariat Fresques, réhabilitation du poste de transformation de distribution publique d'électricité 2023 avec le SYDEEL66 et ENEDIS
Subventions aux associations
Contribution à l'apprentissage
Convention de délégation volontaire à PMM de la procédure d'AMI visant à sélectionner des opérateurs de services en flotte libre
Convention de reversement pour le programme CEE ACTEE SEQUOIA 3 avec PMMCU
Charte d'engagement municipale, Plan d'action d'urgence et de responsabilité face à la sécheresse
Conseil Municipal du 05 avril
Approbation PV seance du 22-03-2023
Vote des taux d'imposition 2023
Approbation du CDG 2022
Election du President de seance pour le vote du CA 2022
Approbation de CA 2022
Affectation des resultats
Admissions en non-valeurs
Constitution de provisions pour risques et charges
BP 2023
Convention de prestations complementaires-competence dechets-PMM
Plan de financement divers projet investissement-Maison des emergences
Plan de financement divers projet investissement-Maison de sante pluriprofessionelle
Plan de financement divers projet investissement-continuite pietonne
Plan de financement divers projet investissement-Cheminements salle fetes-ecole Arago
Plan de financement divers projet investissement-Renovation energetique Halle des sports
Plan de financement divers projet investissement-Renovation energetique salle multiactivites
Participation des communes aux frais de scolarite 2022-2023
Conseil Municipal du 16 mars
Approbation PV seance du 21-12-2022
Rapport d'Orientation Budgetaire 2023 du DOB 2023
Approbation de la presentation synthese qualite des comptes par DDFIP
Rapport annuel Commission Accessibilite 2022 pour 2023
Approbation rapport CLECT
Approbation de la prise en charge des frais de mission de PMMCU Eclairage Public
Convention Tremplin pour l'emploi
Convention Tremplin pour l'emploi
Convention Modalites d'attribution d'une subvention departementale 2023 pour les travaux d'un Tiers-lieu culturel Emergences
Convention Modalites d'attribution d'une subvention departementale 2023 pour les travaux d'un Tiers-lieu culturel Emergences
2022
Délibérations
Conseil Municipal du 21 décembre
Approbation du PV seance du 25-10-2022
COMPTE RENDU conseil municipal du 21-12-2022
Convention repartition personnel dans le cadre competence amenagement de l'espace
Convention modalites MAD avec PMMCU
Agrement service civique
DM1
Autorisation de liquider mandater les depenses d'investissement avant vote budget 2023
Adoption Reglement budgetaire et financier
Approbation CTG avec CAF
Convention
Conseil Municipal du 25 octobre
Approbation du PV seance du 04-04-2022
Approbation avenant 1-convention travaux SYDEEL
Adoption M57
PMM-Subordinationde la competence voirie
Modification des statuts de PMMCU
Approbation convention entretien ouvrages pluviaux
Approbation de la convention ENT
Modification du tableau des effectifs
Modification periode versement CIA
Soutien du dept-fournitures d'essences arbustives et arborees-choix communal
Mesures plan d'action communal de sobriete energetique
Convention organisation operations conjointes de marketing territorial avec PMM
Conseil Municipal du 11 juillet
Approbation du PV de la seance du 04-04-2022
Approbation convention PASS BAFA
Subventions 2022 aux associations
Mise a jour tableaux des tarifs municipaux-restaurant et alsh
Plan de financement du projet mise aux normes et securisation des batiments publics
Desaffectation et declassement du domaine public parcelle AT43 rue Caranca
Fixation du nbre de representants du personnel au CSTC
Approbation convention installation relais SFR
Approbation avenant 1 convention partenariat avec AURCA
Approbation convention utilisation plateforme SIG WEB GEOMETROPOLE
Conseil Municipal du 4 avril 2022
CR SYNTHETIQUE - CM du 04-04-2022
2022-02-01-Proces verbal de la seance du 10-03-2022
2022-02-02-Vote des taux d'imposition
2022-02-03-Approbation du Compte de Gestion 2021
2022-02-04-Approbation du compte administratif 2021
2022-02-05-Affectation des resultats 2021 en 2022
2022-02-06-Budget Primitif 2022
2022-02-07-Admissions en non-valeurs
2022-02-08-Approbation du rapport de la CLECT du 07-12-2021
2022-02-09-Participation des communes aux frais de scolarite 2021-2022
2022-02-10-Fixation des indemnites alloues au personnel - consultations electorales
2022-02-11-Convention financiere - Fonds de concours PMM investissements hydrauliques et pluviaux
Conseil Municipal du 10 mars 2022
2022-01-01-Proces-Verbal de la seance du 9 Decembre 2021
2022-01-03-Debat d'Orientation budgetaire
ROB 2022
2022-01-04-Reglement interieur du service Enfance Jeunesse
2022-01-04-Reglement interieur du service Enfance Jeunesse
2022-01-06-Commission d'accessibilite
2022-01-07-Convention subvention Plan de Relance - continuite pedagogique - Appel a projets pour un socle numerique dans les ecoles elementaires
2022-01-08-Convention Tremplin pour l'emploi
2022-01-09-Convention APLEC
2022-01-10-Convention de mise a disposition d'un defibrillateur
2022-01-11-Convention Mission Locale Jeunes des PO - Mise a disposition de locaux
2022-01-12-Convention fixant les modalites de mise a disposition d'agents de la commune aupres de PMMCU (Renouvellement)
2022-01-13-SUBVENTION AU CCAS
2021
Délibérations
Conseil municipal du 09 décembre 2021
AR-10.1 Convention relative au fonctionnement
AR-10.2 Convention remboursement frais P. Salanque version
AR-11.1 Convention servitude électrique ENEDIS
DELIB 2021-05-03 - Diffusion en direct du conseil municipal en vidéo
DELIB 2021-05-04 - Création d'un poste de collaborateur de cabinet
DELIB 2021-05-05-PMMCU - Compétence facultative bornes recharges électrique
DELIB 2021-05-06 - Création du CISPD et élu référent
DELIB 2021-05-07 - Autorisation liquider mandater dépenses investissement
DELIB 2021-05-08 - Renouvellement ligne de trésorerie
DELIB 2021-05-09 - Partenariat CAF - Commune - CTG
DELIB 2021-05-10 - Convention Pole Salanque
DELIB 2021-05-11-Servitude électrique - parcelle AK 0140
Conseil municipal du 30 septembre 2021
AR-3.1 Convention tri partite jardins familiaux
AR-7.1 Convention Pole Salanque
AR-7.2 Convention remboursement frais Pole Salanque
AR-DELIB 2021-04-06-1 - DM1
AR-DELIB 2021-04-11 - DM2 - Sécurisation maison centre ville
AR-DM1-2021
AR-DM2-2021
DELIB 2021-04-03 - Convention jardins familiaux
DELIB 2021-04-04-1 - Mise a jour règlement intérieur du marche du samedi
DELIB 2021-04-04-2 - Tarifs emplacement marche samedi matin
DELIB 2021-04-05 - Conventions SYDEEL
DELIB 2021-04-06-2 - VENTE PARCELLE AM12-10-13-85
DELIB 2021-04-07 - Conventions avec PMMCU
DELIB 2021-04-08 - Modification tableau des effectifs
DELIB 2021-04-09 - Convention avec communauté de paroisse-remplacement des luminaires
DELIB 2021-04-10 - Nom du stade de rugby
DELIB 2021-04-12-1 - Subvention AS BOMPAS XV
DELIB 2021-04-12-3 - Subvention au CCAS
DELIB-2021-04-12-2 - Subvention a Génération sport 66
Conseil municipal du 1er juillet 2021
AR - Projet de Règlement intérieur commune de Bompas
AR - sydeel convention
DELIB 2021-03-04 - Validation du règlement intérieur
DELIB 2021-03-05 - Convention SYDEEL - recharge voitures électriques
DELIB 2021-03-06 - Exonération taxe foncière
DELIB 2021-03-07 - Mise en place paiement en ligne
DELIB 2021-03-08 - Attribution des subventions
DELIB 2021-03-09 - Vente parcelle AT 0043
DELIB 2021-03-10 - Frais de scolarité
DELIB 2021-03-11 - Dénomination nouvelles rues-LOT Rambier
DELIB 2021-03-12 - Soutien à la candidature de classement à l'UNESCO
Conseil municipal du 25 mars 2021
AR-7.1 Convention Mairie Bompas actualisée 2021
AR-BP 2021
AR-CA 2020
AR-CDG 2020
AR-DELIB 2021-02-02 - Approbation Compte de gestion 2020
AR-DELIB 2021-02-03.1 - Election du Président de séance pour le vote du CA 2020
AR-DELIB 2021-02-03.2 - Vote du CA 2020
AR-DELIB 2021-02-04 - Vote du BP 2021
AR-DELIB 2021-02-05 - Affectation du résultat
AR-DELIB 2021-02-06 - Vote taux d'imposition 2021
AR-DELIB 2021-02-07 - Convention avec PJJ
AR-DELIB 2021-02-08 - Adhésion association Mangeons local 66
Conseil municipal du 11 mars 2021
AR-2.1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Agents et Matériels. CCAS - Commune Bompas
AR-3.1 Pacte gouvernance PMMCU
AR-4.1 dossier et convention Hand’avant 66
AR-6.1 Rapport CLECT PMMCU
AR-9.1 Rapport d’Orientation Budgétaire - DOB 2021 (document de travail)
DELIB 2021-01-02 - Convention cadre de mise a disposition d'agent, matériels, salle COMMUNE - CCAS
DELIB 2021-01-03 - Pacte de gouvernance Communauté Urbaine PMMCU
DELIB 2021-01-04 - Convention Hand'avant 66
DELIB 2021-01-05 - Règlement enlèvement chez les particuliers des encombrants et déchets verts
DELIB 2021-01-06 - Validation du rapport de la CLECT de PMMCU du 04-12-2020
DELIB 2021-01-07 - Vote et adoption du règlement intérieur pour les marches de plein vent
DELIB 2021-01-08 - Attribution subvention a la CCI pour formation en apprentissage
DELIB 2021-01-09 - Débat d'Orientation Budgétaire 2021
DELIB 2021-01-10 - Création de postes suite avancement de grade
2020
Délibérations
Conseil municipal 10 décembre 2020
AR-2020 - MAQUETTE DM1
DELIB 2020-08-01 - Installation d'un conseiller municipal
DELIB 2020-08-02 - PV séance du 08-10-2020
DELIB 2020-08-03 - Décisions prises par délégation
DELIB 2020-08-04 - Modification du tableau des effectifs
DELIB 2020-08-05 - Acquisition bien cadastre AC 436
DELIB 2020-08-06 - Convention portage foncier EPFL-Immeuble AC 384
DELIB 2020-08-07 - Convention APLEC
DELIB 2020-08-08 - Autorisation liquider, mandater dépenses investissement
DELIB 2020-08-09 - Validation nouvel organigramme de la commune
DELIB 2020-08-10 - Mise en place du Plan de Continuité d’activité
DELIB 2020-08-11 - Versement participation financière a OPH Perp Med - jardin palmeraie
DELIB 2020-08-12 - Renouvellement convention MAD
DELIB 2020-08-13 - Renouvellement ligne de trésorerie
DELIB 2020-08-14 - DM1
DELIB 2020-08-15 - Approbation contrat territorial Bourg centre
DELIB 2020-08-16 - Constitution de servitude de passage ENEDIS parcelle AV253 et 255
DELIB 2020-08-17 - Transfert garantie emprunt de la SIM a la societe 3F Occitanie
DELIB 2020-08-18 - Signature avenant contrat bail Free Mobile AP23
DELIB 2020-08-19 - Subvention exceptionnelle au COS
PV SÉANCE DU 08-10-2020
Conseil municipal du 08 octobre 2020
AR - Arrêté du 02 aout 2019
AR - GuideBLCabNum - ELUS_3.7.4
AR-Projet de contrat DSP Fourrière Automobile
AR-PV Commission de DSP - Fourrière automobile
AR - Rapport activité GRDF 2019
AR - Rapport du Maire DSP Fourrière Automobile
DELIB 2020-07-01 - PV SÉANCE DU 30-07-2020
DELIB 2020-07-02 - Décisions prises par délégation
DELIB 2020-07-03 - Élargissement du RIFSEEP
DELIB 2020-07-04 - Prime exceptionnelle COVID
DELIB 2020-07-05 - Modification régime indemnitaire - Élargissement astreintes a toutes les filières
DELIB 2020-07-06 - Constitution servitude de passage électrique parcelle AL177
DELIB 2020-07-07 - Convention financière pluvial-Versement FDC a PMMCU
DELIB 2020-07-08 - Délégation de service public - Concession de service exploitation de la fourrière automobile
DELIB 2020-07-09 - Avenant convention de portage parcelle AM54 issue de la parcelle AM1
DELIB 2020-07-10 - Fourniture de plants par la pépinière départementale
DELIB 2020-07-11 - Adhésion au groupement de commande du SYDEEL 66 pour achat électricité
DELIB 2020-07-12 - Compte rendu activité de concession GRDF sur les données 2019
DELIB 2020-07-13 - Convention tripartite de gestion de compétences infrastructures de charges des véhicules électriques
DELIB 2020-07-14 - Convention cadre pour l'occupation du domaine public infrastructure de recharge véhicules électriques
DELIB 2020-07-15 - Désignation du représentant de la commune à la SEM Crématiste Catalane
DELIB 2020-07-16 - Envoi dématérialisé des convocations au conseil municipal
Conseil municipal du 30 juillet 2020
2020-06-01 - PV séance du 25 juin 2020
2020-06-02 - Décision prises par délégation
2020-06-03 - Règlement intérieur du conseil municipal
2020-06-04 - Commission communale des impôts directs
2020-06-05 - Modification tableau des effectifs
2020-06-06 - Versement subventions ass sportives
2020-06-07 - Versement subventions ass culturelles et partage
2020-06-08 - Versement subvention a ass Jardins Familiaux
2020-06-09 - Désignation d'un délégué a la SIOCCAT
2020-06-10 - Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
Conseil municipal du 25 juin 2020
2020-05-02 - DOB
2020-05-03 - BP 2020
2020-05-04 - Vote des taux imposition
2020-05-05 - Modification tableau des effectifs
2020-05-06 - Désignation représentants EPFL
2020-05-07 - Adhésion AURCA
2020-05-08 - Désignation membres CLECT
AR-ROB 2020
Conseil municipal du 11 juin 2020
2020-04-02 -Conditions exercice mandats locaux - Fixation régime indemnitaire élus
2020-04-03 - Conditions exercice mandats locaux - Formation des élus
2020-04-04 - Conditions exercice mandats locaux - Autorisations absence
2020-04-05 - Délégation du conseil municipal au maire
2020-04-06 - Délégation du maire aux adjoints
2020-04-07 - Délégation du maire aux conseillers municipaux
2020-04-08 - Mise en place des commissions municipales
2020-04-09 - Elections représentants au CCAS
2020-04-10 - Election représentants SPL Perpignan - Méditerranée
2020-04-11 - Election du correspondant défense
2020-04-12 - Elections des membres de la commission d'appel d'offres
Conseil municipal du 24 mai 2020
2020-03-01 - Délibération portant élection du maire
2020-03-01 - Election du maire et des adjoints
2020-03-02 - Création de postes d'adjoints au maire
2020-03-03 - Election des adjoints au maire
2020-03-04 - Tableau du conseil municipal
2020-03-04 - Tableau du conseil municipal-1
PV Election maire et adjoints