Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://bompas.fr les informations suivantes :

Propriétaire du site

COMMUNE DE BOMPAS
Adresse : 12 avenue de la Salanque, 66430 Bompas
Téléphone : 04 68 63 26 08
Adresse email : villedebompas@bompas.fr

Conception

Agence B-now – Communication Digitale
Site internet : https://b-now.com
Adresse email : contact@b-now.com

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France