Formalités administratives

Le dépôt des titres d’identité se fait uniquement sur rendez-vous au :  04 68 63 26 08 poste 6.

Pièces à fournir :

Remplir une pré-demande en ligne :

Toutes les étapes à suivre et les pièces justificatives à fournir (CNI et PASSEPORT) sont précisées sur :

passeport.ants.gouv.fr

Vous devez désormais effectuer toutes les démarches liées au permis de conduire, en ligne, sur le site de l’ANTS.

Vous rendre sur : permisdeconduire.ants.gouv.fr

Pour déposer une demande de permis de conduire international, vous devez faire la pré-demande en ligne et transmettre votre dossier par courrier pour le valider.

Vous rendre sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11534

Vous devez désormais effectuer vos démarches en ligne.

Vous rendre sur : immatriculation.ants.gouv.fr

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour
  • Justificatif de domicile

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère.

Plus d’informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.

Il faut présenter les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer au guichet devant l’agent.

Plus d’informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Les certificats de vie sont établis à la mairie de domicile du demandeur.

Conditions de délivrance

Présence de l’intéressé obligatoire muni de :

  • sa pièce d’identité
  • du formulaire transmis par caisse de retraite ou du CERFA

Certificat de vie – procuration

Dans le cas où la personne concernée se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers peut effectuer les démarches à sa place.

Documents à produire à la mairie de domicile de l’intéressé :

  • Procuration de l’intéressé autorisant le mandataire à faire établir un certificat de vie ;
  • Pièce d’identité du demandeur
  • Pièce d’identité du mandataire

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Pour en savoir plus vous rendre sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Pour en savoir plus vous rendre sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110