Mairie de Bompas

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21 Déc. 2024

13°C

Délibérations / Arrêtés

2024

Approbation du PV de la seance du 26 Septembre 2024

Admissions en non-valeurs et provisions

Autorisation de mandater et liquider les depenses d'investissement avant vote du BP

Dispositif de reversement des RODP electricite percues par PMMCU a la commune

Convention de remboursement entretien VIC avec PMM 2024

Adhesion au groupement d'achat de GAZ du SYDEEL 66

Avenant n.1 a la convention rue de la Grange T1 avec le SYDEEL66

Convention jardins familiaux valant reglement

Competence Voirie - Retour a la commune des biens mis a disposition de Perpignan Mediterranee Metropole Communaute Urbaine en 2017

Competence Voirie - MAD gratuite a la commune par PMMCU des biens acquis au cours de la periode 2016 -2022

Convention Tremplin pour l'emploi

Convention participation financiere restauration station du chemin de croix tableau n.XIII entre la commune et le Conseil Departemental

Approbation du modificatif de reglement de copropriete Residence les Palanques

Approbation du modificatif de reglement de copropriete Residence les Palanques

Approbation du modificatif de reglement de copropriete Residence les Palanques

Cession de la parcelle AD7

Convention de partenariat Rencontres de Theatre amateurs 2025

Convention partenariat Hand'avant66

Protection sociale des agents - Prevoyance

Protection sociale des agents - Prevoyance

Evolution de l'IFSE - part fixe du regime indemnitaire des agents hors policiers municipaux

Tableau des effectifs

Contrat d'apprentissage

Rapport Social Unique

Procès-Verbal de la séance du 05 Juin 2024

Convention tripartite de mandat pour la coordination des travaux avec le SYDEEL66 et PMMCU avenue Cassagnes

Aide en nature du Département des Pyrénées-Orientales par la remise de plants 2024-2025

Rétrocession des parcelles de la Tranche 1 du Lotissement des Jardins de la palmeraie

Convention de mise à disposition et de participation pour la réalisation d’une fresque sur la façade ouest de la maison sis 58, Avenue du Haut Vernet à Bompas

Mécénat en faveur des actions culturelles de la commune - Fête de l'escargot 2024

Commission communale - modification des membres

Contrat d'apprentissage

Engagement partenarial 2025 2027 avec la DDFIP

Intégration de Corneilla au seon de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Elaboration du PLUI tenant lieu de plan de mobilité sur le territoire de PMMCU - modifications relatives aux orientations

Convention cadre sentier de randonnée sur propriété privée

Partenariat avec l'association Gazelles d'aqui et d'ailleurs

Modification du tableau des effectifs

Procès-Verbal de la séance du 28 mars 2024

Instauration de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle

Fixation des indemnités allouées au personnel municipal à l’occasion des consultations électorales

Création d'emplois non permanents saisonniers

Subvention CCAS

Renouvellement de l'adhésion à l'ENT-Ecole

Mise en place du forfait pause méridienne et modification du règlement Intérieur du Service enfance – jeunesse

Convention d'objectifs et de financement avec la CAF des PO

Convention PASS BAFA

Convention PASS BAFA

202Convention de mise à disposition de locaux communaux pour l'enseignement artistique avec PMM

Convention de concours technique avec la SAFER

Rétrocession par la SAFER de la parcelle AH 116

Rétrocession par la SAFER de la parcelle AE 186

Déclaration préalable pour les divisions foncières zones N et A du PLU

Subventions aux associations 2024

Convention de prestations complémentaires relatives à la compétence déchets déléguées aux communes membres de Perpignan Méditerranée Métropole

Convention de service pour l'entretien des ouvrages pluviaux avec PMM

Renouvellement de partenariat opération navettes gratuites avec Visiocom

Approbation procès verbal du 28-03-2024

Instauration de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle

Fixation des indemnites allouees au personne

Creation d'emplois non permanents saisonniers

Subvention CCAS

Renouvellement de l'adhesion a l'ENT-Ecole

Mise en place du forfait pause meridienne et modification du reglement Interieur du Service enfance - jeunesse

Convention d'objectifs et de financement avec la CAF des PO

Convention PASS BAFA

Convention pour l'organisation d'operations conjointes de marketing territorial a rayonnement communautaire pour l'annee 2024 avec PMM

Convention de mise a disposition de locaux communaux pour l'enseignement artistique avec PMM

Convention de concours technique avec la SAFER

Retrocession par la SAFER de la parcelle AH 116

Retrocession par la SAFER de la parcelle AE 186

Declaration prealable pour les divisions foncieres zones N et A du PLU

Subventions aux associations 2024

Convention de prestations complementaires relatives a la competence dechets deleguees aux communes membres de Perpignan Mediterranee Metropole

Convention de service pour l'entretien des ouvrages pluviaux avec PMM

Renouvellement de partenariat operation navettes gratuites avec Visiocom

2023

Approbation procès verbal du 28-06-2023

Rapport CLECT 11 juillet 2023

Rapport CLECT -13-09-2023

Transfert de compétence éclairage public au SYDEEL

Lotissement La Grange retrocession de parcelles

Marché de Noël

Convention scolaire 2023 - 2024 avec l'école Arago et la piscine Les Dômes de Rivesaltes

Mécénat en faveur des actions culturelles de la commune

Recours à des vacataires

Convention cadre gestion en flux des réservations de logements sociaux avec PMM

Modalités et durées d'amortissement des biens

Approbation PV séance du 5 avril 2023 du CM

Mise à jour du règlement du service enfance - jeunesse communal

Convention PASS BAFA

Convention PeDT PM

Aide au fonctionnement du dispositif d'Etat RASED en faveur des enfants de la commune

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Mise à jour du Tableau des Tarifs Municipaux Tarifs restaurant municipal et accueil périscolaire et extra-scolaire

Convention pour l'organisation d'opérations conjointes de marketing territorial à rayonnement communautaire pour l'année 2023 avec PMM

Convention de partenariat Rencontres de Théâtre amateurs 2023 - 2024

Convention de partenariat avec les associations pour l'organisation de manifestations

Vente de la parcelle AT 43, rue de la Carança

Convention de partenariat Fresques, réhabilitation du poste de transformation de distribution publique d'électricité 2023 avec le SYDEEL66 et ENEDIS

Subventions aux associations

Contribution à l'apprentissage

Convention de délégation volontaire à PMM de la procédure d'AMI visant à sélectionner des opérateurs de services en flotte libre

Convention de reversement pour le programme CEE ACTEE SEQUOIA 3 avec PMMCU

Charte d'engagement municipale, Plan d'action d'urgence et de responsabilité face à la sécheresse

Approbation PV seance du 22-03-2023

Vote des taux d'imposition 2023

Approbation du CDG 2022

Election du President de seance pour le vote du CA 2022

Approbation de CA 2022

Affectation des resultats

Admissions en non-valeurs

Constitution de provisions pour risques et charges

Convention de prestations complementaires-competence dechets-PMM

Plan de financement divers projet investissement-Maison des emergences

Plan de financement divers projet investissement-Maison de sante pluriprofessionelle

Plan de financement divers projet investissement-continuite pietonne

Plan de financement divers projet investissement-Cheminements salle fetes-ecole Arago

Plan de financement divers projet investissement-Renovation energetique Halle des sports

Plan de financement divers projet investissement-Renovation energetique salle multiactivites

Participation des communes aux frais de scolarite 2022-2023

Approbation PV seance du 21-12-2022

Rapport d'Orientation Budgetaire 2023 du DOB 2023

Approbation de la presentation synthese qualite des comptes par DDFIP

Rapport annuel Commission Accessibilite 2022 pour 2023

Approbation rapport CLECT

Approbation de la prise en charge des frais de mission de PMMCU Eclairage Public

Convention Tremplin pour l'emploi

Convention Tremplin pour l'emploi

Convention Modalites d'attribution d'une subvention departementale 2023 pour les travaux d'un Tiers-lieu culturel Emergences

Convention Modalites d'attribution d'une subvention departementale 2023 pour les travaux d'un Tiers-lieu culturel Emergences

2022

Approbation du PV seance du 25-10-2022

COMPTE RENDU conseil municipal du 21-12-2022

Convention repartition personnel dans le cadre competence amenagement de l'espace

Convention modalites MAD avec PMMCU

Agrement service civique

Autorisation de liquider mandater les depenses d'investissement avant vote budget 2023

Adoption Reglement budgetaire et financier

Approbation CTG avec CAF

Approbation du PV seance du 04-04-2022

Approbation avenant 1-convention travaux SYDEEL

PMM-Subordinationde la competence voirie

Modification des statuts de PMMCU

Approbation convention entretien ouvrages pluviaux

Approbation de la convention ENT

Modification du tableau des effectifs

Modification periode versement CIA

Soutien du dept-fournitures d'essences arbustives et arborees-choix communal

Mesures plan d'action communal de sobriete energetique

Convention organisation operations conjointes de marketing territorial avec PMM

Approbation du PV de la seance du 04-04-2022

Approbation convention PASS BAFA

Subventions 2022 aux associations

Mise a jour tableaux des tarifs municipaux-restaurant et alsh

Plan de financement du projet mise aux normes et securisation des batiments publics

Desaffectation et declassement du domaine public parcelle AT43 rue Caranca

Fixation du nbre de representants du personnel au CSTC

Approbation convention installation relais SFR

Approbation avenant 1 convention partenariat avec AURCA

Approbation convention utilisation plateforme SIG WEB GEOMETROPOLE

CR SYNTHETIQUE - CM du 04-04-2022

2022-02-01-Proces verbal de la seance du 10-03-2022

2022-02-02-Vote des taux d'imposition

2022-02-03-Approbation du Compte de Gestion 2021

2022-02-04-Approbation du compte administratif 2021

2022-02-05-Affectation des resultats 2021 en 2022

2022-02-06-Budget Primitif 2022

2022-02-07-Admissions en non-valeurs

2022-02-08-Approbation du rapport de la CLECT du 07-12-2021

2022-02-09-Participation des communes aux frais de scolarite 2021-2022

2022-02-10-Fixation des indemnites alloues au personnel - consultations electorales

2022-02-11-Convention financiere - Fonds de concours PMM investissements hydrauliques et pluviaux

2022-01-01-Proces-Verbal de la seance du 9 Decembre 2021

2022-01-03-Debat d'Orientation budgetaire

2022-01-04-Reglement interieur du service Enfance Jeunesse

2022-01-04-Reglement interieur du service Enfance Jeunesse

2022-01-06-Commission d'accessibilite

2022-01-07-Convention subvention Plan de Relance - continuite pedagogique - Appel a projets pour un socle numerique dans les ecoles elementaires

2022-01-08-Convention Tremplin pour l'emploi

2022-01-09-Convention APLEC

2022-01-10-Convention de mise a disposition d'un defibrillateur

2022-01-11-Convention Mission Locale Jeunes des PO - Mise a disposition de locaux

2022-01-12-Convention fixant les modalites de mise a disposition d'agents de la commune aupres de PMMCU (Renouvellement)

2022-01-13-SUBVENTION AU CCAS

2021

AR-10.1 Convention relative au fonctionnement

AR-10.2 Convention remboursement frais P. Salanque version

AR-11.1 Convention servitude électrique ENEDIS

DELIB 2021-05-03 - Diffusion en direct du conseil municipal en vidéo

DELIB 2021-05-04 - Création d'un poste de collaborateur de cabinet

DELIB 2021-05-05-PMMCU - Compétence facultative bornes recharges électrique

DELIB 2021-05-06 - Création du CISPD et élu référent

DELIB 2021-05-07 - Autorisation liquider mandater dépenses investissement

DELIB 2021-05-08 - Renouvellement ligne de trésorerie

DELIB 2021-05-09 - Partenariat CAF - Commune - CTG

DELIB 2021-05-10 - Convention Pole Salanque

DELIB 2021-05-11-Servitude électrique - parcelle AK 0140

AR-3.1 Convention tri partite jardins familiaux

AR-7.1 Convention Pole Salanque

AR-7.2 Convention remboursement frais Pole Salanque

AR-DELIB 2021-04-06-1 - DM1

AR-DELIB 2021-04-11 - DM2 - Sécurisation maison centre ville

DELIB 2021-04-03 - Convention jardins familiaux

DELIB 2021-04-04-1 - Mise a jour règlement intérieur du marche du samedi

DELIB 2021-04-04-2 - Tarifs emplacement marche samedi matin

DELIB 2021-04-05 - Conventions SYDEEL

DELIB 2021-04-06-2 - VENTE PARCELLE AM12-10-13-85

DELIB 2021-04-07 - Conventions avec PMMCU

DELIB 2021-04-08 - Modification tableau des effectifs

DELIB 2021-04-09 - Convention avec communauté de paroisse-remplacement des luminaires

DELIB 2021-04-10 - Nom du stade de rugby

DELIB 2021-04-12-1 - Subvention AS BOMPAS XV

DELIB 2021-04-12-3 - Subvention au CCAS

DELIB-2021-04-12-2 - Subvention a Génération sport 66

AR - Projet de Règlement intérieur commune de Bompas

AR - sydeel convention

DELIB 2021-03-04 - Validation du règlement intérieur

DELIB 2021-03-05 - Convention SYDEEL - recharge voitures électriques

DELIB 2021-03-06 - Exonération taxe foncière

DELIB 2021-03-07 - Mise en place paiement en ligne

DELIB 2021-03-08 - Attribution des subventions

DELIB 2021-03-09 - Vente parcelle AT 0043

DELIB 2021-03-10 - Frais de scolarité

DELIB 2021-03-11 - Dénomination nouvelles rues-LOT Rambier

DELIB 2021-03-12 - Soutien à la candidature de classement à l'UNESCO

AR-7.1 Convention Mairie Bompas actualisée 2021

AR-DELIB 2021-02-02 - Approbation Compte de gestion 2020

AR-DELIB 2021-02-03.1 - Election du Président de séance pour le vote du CA 2020

AR-DELIB 2021-02-03.2 - Vote du CA 2020

AR-DELIB 2021-02-04 - Vote du BP 2021

AR-DELIB 2021-02-05 - Affectation du résultat

AR-DELIB 2021-02-06 - Vote taux d'imposition 2021

AR-DELIB 2021-02-07 - Convention avec PJJ

AR-DELIB 2021-02-08 - Adhésion association Mangeons local 66

AR-2.1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Agents et Matériels. CCAS - Commune Bompas

AR-3.1 Pacte gouvernance PMMCU

AR-4.1 dossier et convention Hand’avant 66

AR-6.1 Rapport CLECT PMMCU

AR-9.1 Rapport d’Orientation Budgétaire - DOB 2021 (document de travail)

DELIB 2021-01-02 - Convention cadre de mise a disposition d'agent, matériels, salle COMMUNE - CCAS

DELIB 2021-01-03 - Pacte de gouvernance Communauté Urbaine PMMCU

DELIB 2021-01-04 - Convention Hand'avant 66

DELIB 2021-01-05 - Règlement enlèvement chez les particuliers des encombrants et déchets verts

DELIB 2021-01-06 - Validation du rapport de la CLECT de PMMCU du 04-12-2020

DELIB 2021-01-07 - Vote et adoption du règlement intérieur pour les marches de plein vent

DELIB 2021-01-08 - Attribution subvention a la CCI pour formation en apprentissage

DELIB 2021-01-09 - Débat d'Orientation Budgétaire 2021

DELIB 2021-01-10 - Création de postes suite avancement de grade

2020

AR-2020 - MAQUETTE DM1

DELIB 2020-08-01 - Installation d'un conseiller municipal

DELIB 2020-08-02 - PV séance du 08-10-2020

DELIB 2020-08-03 - Décisions prises par délégation

DELIB 2020-08-04 - Modification du tableau des effectifs

DELIB 2020-08-05 - Acquisition bien cadastre AC 436

DELIB 2020-08-06 - Convention portage foncier EPFL-Immeuble AC 384

DELIB 2020-08-07 - Convention APLEC

DELIB 2020-08-08 - Autorisation liquider, mandater dépenses investissement

DELIB 2020-08-09 - Validation nouvel organigramme de la commune

DELIB 2020-08-10 - Mise en place du Plan de Continuité d’activité

DELIB 2020-08-11 - Versement participation financière a OPH Perp Med - jardin palmeraie

DELIB 2020-08-12 - Renouvellement convention MAD

DELIB 2020-08-13 - Renouvellement ligne de trésorerie

DELIB 2020-08-14 - DM1

DELIB 2020-08-15 - Approbation contrat territorial Bourg centre

DELIB 2020-08-16 - Constitution de servitude de passage ENEDIS parcelle AV253 et 255

DELIB 2020-08-17 - Transfert garantie emprunt de la SIM a la societe 3F Occitanie

DELIB 2020-08-18 - Signature avenant contrat bail Free Mobile AP23

DELIB 2020-08-19 - Subvention exceptionnelle au COS

PV SÉANCE DU 08-10-2020

AR - Arrêté du 02 aout 2019

AR - GuideBLCabNum - ELUS_3.7.4

AR-Projet de contrat DSP Fourrière Automobile

AR-PV Commission de DSP - Fourrière automobile

AR - Rapport activité GRDF 2019

AR - Rapport du Maire DSP Fourrière Automobile

DELIB 2020-07-01 - PV SÉANCE DU 30-07-2020

DELIB 2020-07-02 - Décisions prises par délégation

DELIB 2020-07-03 - Élargissement du RIFSEEP

DELIB 2020-07-04 - Prime exceptionnelle COVID

DELIB 2020-07-05 - Modification régime indemnitaire - Élargissement astreintes a toutes les filières

DELIB 2020-07-06 - Constitution servitude de passage électrique parcelle AL177

DELIB 2020-07-07 - Convention financière pluvial-Versement FDC a PMMCU

DELIB 2020-07-08 - Délégation de service public - Concession de service exploitation de la fourrière automobile

DELIB 2020-07-09 - Avenant convention de portage parcelle AM54 issue de la parcelle AM1

DELIB 2020-07-10 - Fourniture de plants par la pépinière départementale

DELIB 2020-07-11 - Adhésion au groupement de commande du SYDEEL 66 pour achat électricité

DELIB 2020-07-12 - Compte rendu activité de concession GRDF sur les données 2019

DELIB 2020-07-13 - Convention tripartite de gestion de compétences infrastructures de charges des véhicules électriques

DELIB 2020-07-14 - Convention cadre pour l'occupation du domaine public infrastructure de recharge véhicules électriques

DELIB 2020-07-15 - Désignation du représentant de la commune à la SEM Crématiste Catalane

DELIB 2020-07-16 - Envoi dématérialisé des convocations au conseil municipal

2020-06-01 - PV séance du 25 juin 2020

2020-06-02 - Décision prises par délégation

2020-06-03 - Règlement intérieur du conseil municipal

2020-06-04 - Commission communale des impôts directs

2020-06-05 - Modification tableau des effectifs

2020-06-06 - Versement subventions ass sportives

2020-06-07 - Versement subventions ass culturelles et partage

2020-06-08 - Versement subvention a ass Jardins Familiaux

2020-06-09 - Désignation d'un délégué a la SIOCCAT

2020-06-10 - Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

2020-05-02 - DOB

2020-05-03 - BP 2020

2020-05-04 - Vote des taux imposition

2020-05-05 - Modification tableau des effectifs

2020-05-06 - Désignation représentants EPFL

2020-05-07 - Adhésion AURCA

2020-05-08 - Désignation membres CLECT

2020-04-02 -Conditions exercice mandats locaux - Fixation régime indemnitaire élus

2020-04-03 - Conditions exercice mandats locaux - Formation des élus

2020-04-04 - Conditions exercice mandats locaux - Autorisations absence

2020-04-05 - Délégation du conseil municipal au maire

2020-04-06 - Délégation du maire aux adjoints

2020-04-07 - Délégation du maire aux conseillers municipaux

2020-04-08 - Mise en place des commissions municipales

2020-04-09 - Elections représentants au CCAS

2020-04-10 - Election représentants SPL Perpignan - Méditerranée

2020-04-11 - Election du correspondant défense

2020-04-12 - Elections des membres de la commission d'appel d'offres

2020-03-01 - Délibération portant élection du maire

2020-03-01 - Election du maire et des adjoints

2020-03-02 - Création de postes d'adjoints au maire

2020-03-03 - Election des adjoints au maire

2020-03-04 - Tableau du conseil municipal

2020-03-04 - Tableau du conseil municipal-1

PV Election maire et adjoints