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Attention, le dépôt des titres d’identité se fait uniquement sur rendez-vous
Pièces à fournir :
- pour une demande de carte nationale d’identité cliquez ici
- pour une demande de passeport cliquez ici
Remplir une pré-demande en ligne :
Toutes les étapes à suivre et les pièces justificatives à fournir (CNI et PASSEPORT) sont précisées sur :
passeport.ants.gouv.fr
Vous devez désormais effectuer toutes les démarches liées au permis de conduire, en ligne, sur le site de l’ANTS.
Vous rendre sur :
permisdeconduire.ants.gouv.fr
Pour déposer une demande de permis de conduire international, vous devez faire la pré-demande en ligne et transmettre votre dossier par courrier pour le valider.
Vous rendre sur :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11534
Vous devez désormais effectuer vos démarches en ligne.
Vous rendre sur :
immatriculation.ants.gouv.fr
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser.
Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement.
Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans).
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Le recensement de la population concerne l’ensemble de la population vivant en France. Mais il ne se fait pas en même temps pour tout le monde, les années diffèrent selon les communes :
- pour les communes de moins de 10 000 habitants, il a lieu tous les 5 ans et concerne toute la population ;
- pour les communes de plus de 10 000 habitants, il a lieu tous les ans mais sur un échantillon de 8 % d’adresses qui diffère chaque année.
À quoi sert le recensement ?
Réalisé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et les communes, le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Il fournit des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement…
C’est grâce à ces données que les projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés.
En effet, de ces chiffres découle la participation de l’État au budget des communes. Du nombre d’habitants dépendent le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies, etc. La connaissance de ces statistiques est un des éléments qui permettent de définir les politiques publiques nationales. Au niveau local, elle sert à prévoir les équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, infrastructures des transports, etc.). L’analyse de ces données aide également à cibler les besoins en logements, elle permet aux entreprises de mieux connaître leurs clients, aux associations de mieux répondre aux besoins de la population.
Les données statistiques INSEE :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-66021
IMPORTANT : Pour mieux connaître son évolution, ses besoins et ainsi développer de petits et grands projets, la Commune de Bompas réalisera le recensement de sa population à partir du 18 janvier 2024.
La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère.
Plus d’informations :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412
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Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.
Il faut présenter les documents suivants :
- Document avec la signature à légaliser
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer au guichet devant l’agent.
Plus d’informations :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411
Les certificats de vie sont établis à la mairie de domicile du demandeur.
Conditions de délivrance
Présence de l’intéressé obligatoire muni de :
- sa pièce d’identité
- du formulaire transmis par caisse de retraite ou du CERFA
Certificat de vie – procuration
Dans le cas où la personne concernée se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers peut effectuer les démarches à sa place.
Documents à produire à la mairie de domicile de l’intéressé :
- Procuration de l’intéressé autorisant le mandataire à faire établir un certificat de vie ;
- Pièce d’identité du demandeur
- Pièce d’identité du mandataire
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Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement.
Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite en mairie.
L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Pour en savoir plus vous rendre sur :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
Pour en savoir plus vous rendre sur :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110