11°C
(article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
La ville de Bompas informe de son intention de délivrer des autorisations d’occupation du domaine public :
1/ Autorisation d’occupation du domaine public : FOODTRUCK
- Parc des sports et des loisirs
- Rue du parc des sports et des loisirs
- Avenue François Cassagnes
- Mas Pams
2/ Autorisation d’occupation du domaine public : MANEGES- JEUX GONFLABLES
- Parc des sports et des loisirs
3/ Autorisation d’occupation du domaine public : PETITS COMMERCES AMBULANTS de type ballons gonflables, marrons chauds…
- Pendant les manifestations – festivités communales programmées de type Carnaval, fête de l’enfance…
Les autorisations seront accordées, sous réserve qu’aucune manifestation d’intérêt général concurrente n’intervienne durant le délai de publication du présent avis de conclure.
La redevance d’occupation du domaine public est fixée par décision.
Les opérateurs intéressés peuvent se manifester à tout moment de l’année, leur demande est étudiée en commission commerce. Votre demande est à transmettre par écrit à l’adresse mail suivante : villedebompas@bompas.fr
En précisant dans l’objet du mail : AOT Food truck – ou AOT Manèges – Jeux Gonflables ou AOT Petits commerces ambulants
Pour plus de renseignements :
Pôle relations aux usagers Ville de Bompas
04 68 63 26 08