11°C
(article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
Autorisation d’occupation du domaine public – FOODTRUCK
La ville de Bompas informe de son intention de délivrer des autorisations d’occupation du domaine public :
- Parc des sports et des loisirs
- Rue du parc des sports et des loisirs
- Avenue François Cassagnes
- Mas Pams
Les autorisations seront accordées pour une période de 6 mois à 12 mois, sous réserve qu’aucune manifestation d’intérêt concurrente n’intervienne durant le délai de publication du présent avis de conclure.
La redevance d’occupation du domaine public est fixée par décision.
Les opérateurs intéressés doivent se manifester par écrit à l’adresse mail suivante :
à l’attention du Pôle relations aux usagers
En précisant dans l’objet du mail : A.O.T – Food truck
Pour plus de renseignements :
Pôle relations aux usagers 04/68/63/26/08 ou elisabethchristian@bompas.fr